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Arrêté du 2 octobre 2012

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Suppression du remboursement de certains médicaments

Résumé. Un arrêté de 2012 retire certains médicaments de la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté qui supprime certains médicaments du remboursement par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime certains médicaments de la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

Fait le 2 octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 2 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe