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Arrêté du 1er octobre 2012

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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Nomination d'un conseiller technique au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté nomme Naïl Bouricha comme conseiller technique au ministère de la Justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un conseiller technique au ministère de la Justice

Résumé. Naïl Bouricha est nommé conseiller technique pour les libertés publiques et les affaires institutionnelles au ministère de la Justice.

M. Naïl Bouricha est nommé conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er octobre 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

Christiane Taubira

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2