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Décision du 1er octobre 2012

portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Départ de Pierre Debrock de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Pierre Debrock quitte son poste de rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Fin des fonctions de M. Debrock à l'Autorité de la concurrence

Résumé. M. Pierre Debrock ne sera plus rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er novembre 2012.

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Pierre Debrock à compter du 1er novembre 2012.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2