Article 1
M. Guillaume Mascarin est nommé à compter du 8 octobre 2012 conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
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JORF n°0235 du 9 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2012.
Kader Arif