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Arrêté du 4 octobre 2012

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Guillaume Mascarin est nommé à compter du 8 octobre 2012 conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2012.

Kader Arif

Arrêté du 4 octobre 2012
Article 1
Article 2