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Arrêté du 1er octobre 2012

relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un nouveau produit médical à la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Un nouveau conduit pour le cœur est ajouté à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un conduit valvé cardiaque à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau conduit valvé pour le cœur, fabriqué à partir de tissu porcin et d'un matériau synthétique, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour traiter certaines maladies de l'aorte.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
  Société Vascutek France (VASCUTEK)
3209982 Valve cardiaque, conduit aortique valvé, VASCUTEK, BIOVALSALVA BIPLEX PORCIN
Le conduit BIOVALSALVA BIPLEX est constitué d'une valve cardiaque biologique d'origine porcine ELAN AV33-PORCIN et composé d'une prothèse vasculaire synthétique BIPLEX de la société VASCUTEK
  1. Indications :
La prise en charge est assurée pour les pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :
― insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante (syndrome de Marfan) ;
― maladie annulo-ectasiante ;
― bicuspidie aortique.
  2. Références prises en charge :
  La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
  ― EHVC21 : valve (taille 21 mm et diamètre de l'anneau 25 mm) et tube (diamètre 22 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 19 mm) ;
  ― EHVC23 : valve (taille 23 mm et diamètre de l'anneau 27 mm) et tube (diamètre 24 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 19 mm) ;
  ― EHVC25 : valve (taille 25 mm et diamètre de l'anneau 29 mm) et tube (diamètre 26 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 22 mm) ;
  ― EHVC27 : valve (taille 27 mm et diamètre de l'anneau 31 mm) et tube (diamètre 28 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 24 mm).
  3. Conditions de prescription et d'utilisation pour la prise en charge :
L'implantation de BIOVALSALVA BIPLEX doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
  L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC).
  Date de fin de prise en charge : 1er mai 2014.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale le soin d'en assurer l'application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 1er octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3