Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Vascutek France (VASCUTEK) | |3209982| Valve cardiaque, conduit aortique valvé, VASCUTEK, BIOVALSALVA BIPLEX PORCIN
Le conduit BIOVALSALVA BIPLEX est constitué d'une valve cardiaque biologique d'origine porcine ELAN AV33-PORCIN et composé d'une prothèse vasculaire synthétique BIPLEX de la société VASCUTEK | | |1. Indications :
La prise en charge est assurée pour les pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :
― insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante (syndrome de Marfan) ;
― maladie annulo-ectasiante ;
― bicuspidie aortique.| | | 2. Références prises en charge : | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | ― EHVC21 : valve (taille 21 mm et diamètre de l'anneau 25 mm) et tube (diamètre 22 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 19 mm) ; | | | ― EHVC23 : valve (taille 23 mm et diamètre de l'anneau 27 mm) et tube (diamètre 24 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 19 mm) ; | | | ― EHVC25 : valve (taille 25 mm et diamètre de l'anneau 29 mm) et tube (diamètre 26 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 22 mm) ; | | | ― EHVC27 : valve (taille 27 mm et diamètre de l'anneau 31 mm) et tube (diamètre 28 mm, longueur du corps 100 mm et longueur de la jupe 24 mm). | | | 3. Conditions de prescription et d'utilisation pour la prise en charge :
L'implantation de BIOVALSALVA BIPLEX doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). | | | L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC). | | | Date de fin de prise en charge : 1er mai 2014. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.