Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 29 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2012-9997 articles · 27 août 2012
Modification des règles d'évaluation et d'avancement des enseignants

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet

Décret2012-10003 articles · 27 août 2012
Décret sur les missions des assistants d'éducation

Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Décret2012-10013 articles · 27 août 2012
Test sur la vérification de la viande sans vétérinaire permanent

Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté5 articles · 17 juillet 2012
Modification de l'épreuve scientifique de mathématiques au baccalauréat professionnel

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 21 août 2012
Modification des établissements pénitentiaires pour peines

Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté2 articles · 17 août 2012
Versement de fonds par le régime général d'assurance maladie

Arrêté du 17 août 2012 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2010

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Allocation de crédits pour le budget général en 2012

Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 24 août 2012
Prévision des dépenses de l'État en 2012

Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté1 article · 17 août 2012
Sortie du statut coopératif pour une coopérative agricole

Arrêté du 17 août 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Alsace

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme pour la gestion des cotisations sociales en Aquitaine

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Basse-Normandie

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'une union régionale de sécurité sociale en Bretagne

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'une union régionale pour la sécurité sociale en Champagne-Ardenne

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme pour la gestion des cotisations sociales en Île-de-France

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Limousin

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Fusion des unions de sécurité sociale en Lorraine

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de gestion des cotisations sociales dans le Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Picardie

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Arrêté5 articles · 7 août 2012
Création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Poitou-Charentes

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté4 articles · 20 juillet 2012
Formation en premiers secours par le CEA

Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté1 article · 10 août 2012
Modification des statuts de la FNEP

Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 10 août 2012
Validation des statuts de l'Académie du Var

Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 21 août 2012
Suppression d'une convention sur les pensions pour La Poste et France Télécom

Arrêté du 21 août 2012 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom »

Arrêté1 article · 6 août 2012
Répartition des postes d'internes pour les élèves médecins de l'École de santé des armées

Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées

Arrêté1 article · 27 août 2012
Ouverture de postes administratifs dans la défense

Arrêté du 27 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 août 2012
Protection d'une œuvre d'art en prêt

Arrêté du 22 août 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté0030 juillet 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »

Arrêté2 articles · 31 juillet 2012
Frais d'examen de français pour les étudiants étrangers

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté3 articles · 31 juillet 2012
Modification des conditions de préparation d'un diplôme spécialisé en technologie

Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

Arrêté12 articles · 31 juillet 2012
Règles pour le diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation d'un accord sur la gestion des stocks de vin dans le Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée par appellation dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur les vins AOC Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Languedoc dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur la gestion des vins AOC Corbières

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord de gestion des vins du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur les vins AOC Minervois

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur les vins de l'AOC Saint-Chinian

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation d'un accord pour la gestion des vins Faugères rouge

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Faugères dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur la gestion des stocks de vin Cabardès

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Cabardès dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur les vins AOC Malepère

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Malepère dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation d'un accord sur la gestion des stocks de vin Corbières-Boutenac

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation de l'accord sur la gestion des stocks de vin Minervois-La Livinière

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois-La Livinière dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation d'un accord sur la gestion des vins du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian complétée de la dénomination géographique complémentaire « Roquebrun » ou de la dénomination géographique complémentaire « Berlou » dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Prolongation d'un accord sur les vins du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sur la mise en réserve des dénominations géographiques complémentaires de l'AOC Languedoc, « La Clape », « Terrasses du Larzac », « Pic-Saint-Loup », « Pézenas », « Grés de Montpellier », « Montpeyroux », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d'Orques », « La Méjanelle », « Quatourze », « Cabrières », « Saint-Christol », « Saint-Saturnin », « Sommières »

Arrêté2 articles · 21 août 2012
Ajustement des plafonds de dépenses pour les formations artisanales

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Arrêté5 articles · 10 juillet 2012
Création de comités de santé et sécurité dans les centres sportifs

Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima dans le secteur des fleuristes et distributeurs d'animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis1 article
Accords sur les salaires dans la logistique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'indemnité de transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis1 article
Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés d'assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour psychologues dans les hôpitaux de Savoie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à l'hôpital de Bastia

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier en qualité

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative18 articles · 27 août 2012
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 août 2012
Délégation de signature pour le ministre des finances

Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 juillet 2012
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour les Jeux de la Francophonie

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2012
Départ d'un conseiller parlementaire

Arrêté du 28 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Retraite de Mme Joëlle Lackmann

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Retraite de Mme Marlène Roca

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Fin de maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Retrait d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2012
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'élèves de l'Ecole polytechnique comme ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Nomination d'une étudiante comme ingénieure-élève des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Nomination d'une ingénieure-élève des mines

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination d'un directeur régional en Haute-Normandie

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Haute-Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination d'un directeur régional en Lorraine

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Lorraine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Autorisation d'exercice pour un dentiste québécois en France

Arrêté du 7 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2012
Modification des échelons pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 17 août 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins généralistes

Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination des membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination d'un ingénieur des mines comme responsable régional

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2012
Retraite d'un ingénieur des forêts

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Création d'un comité de surveillance des prix alimentaires

Arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Fin des fonctions de Jacques Basset

Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Prolongation d'activité d'un haut fonctionnaire au-delà de l'âge de la retraite

Décret du 27 août 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination de quatre auditeurs à la Cour des comptes

Décret du 27 août 2012 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'un nouveau président pour la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Renvoi d'une magistrate pour abandon de poste

Décret du 27 août 2012 portant radiation du corps des magistrats des chambres régionales des comptes pour abandon de poste (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'une conseillère des chambres régionales des comptes

Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Modification de la composition de la commission des infractions fiscales

Décret du 27 août 2012 portant nomination à la commission des infractions fiscales