JORF n°0200 du 29 août 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
- Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 août 2012 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2010
- Budget
- Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
- Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées
- Arrêté du 27 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »
- Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
- Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée par appellation dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Languedoc dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Faugères dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Cabardès dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Malepère dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois-La Livinière dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian complétée de la dénomination géographique complémentaire « Roquebrun » ou de la dénomination géographique complémentaire « Berlou » dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc
- Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sur la mise en réserve des dénominations géographiques complémentaires de l'AOC Languedoc, « La Clape », « Terrasses du Larzac », « Pic-Saint-Loup », « Pézenas », « Grés de Montpellier », « Montpeyroux », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d'Orques », « La Méjanelle », « Quatourze », « Cabrières », « Saint-Christol », « Saint-Saturnin », « Sommières »
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2012 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean)
- Décret du 27 août 2012 portant radiation du corps des magistrats des chambres régionales des comptes pour abandon de poste (Cour des comptes)
- Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)
- Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Haute-Normandie)
- Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Lorraine)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 août 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances