JORF n° 0200 du 29 août 2012

Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet

Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 17 août 2012 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2010

Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 17 août 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 août 2012 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom »

Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées

Arrêté du 27 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 août 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée par appellation dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Languedoc dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Faugères dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Cabardès dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Malepère dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Minervois-La Livinière dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l'AOC Saint-Chinian complétée de la dénomination géographique complémentaire « Roquebrun » ou de la dénomination géographique complémentaire « Berlou » dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc

Arrêté du 17 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sur la mise en réserve des dénominations géographiques complémentaires de l'AOC Languedoc, « La Clape », « Terrasses du Larzac », « Pic-Saint-Loup », « Pézenas », « Grés de Montpellier », « Montpeyroux », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d'Orques », « La Méjanelle », « Quatourze », « Cabrières », « Saint-Christol », « Saint-Saturnin », « Sommières »

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »

Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2012 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lachkar (Jean)

Décret du 27 août 2012 portant radiation du corps des magistrats des chambres régionales des comptes pour abandon de poste (Cour des comptes)

Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Haute-Normandie)

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Lorraine)

Décret du 27 août 2012 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté du 7 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires