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Arrêté du 30 juillet 2012

portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »

Abrogé2 septembre 2025
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 5 juin 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 13 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juillet 2012,

Arrête :

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un nouveau diplôme en design est créé pour les arts appliqués.

Il est créé un diplôme supérieur d'arts appliqués spécialité « design ».

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un nouveau diplôme supérieur en design est créé pour former des professionnels selon des objectifs précis.

La préparation conduisant à la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.

Abrogé2 septembre 2025

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des stages en entreprise et un référentiel de certification.

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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Programme du diplôme supérieur en design

Résumé. Les cours pour obtenir le diplôme supérieur en design suivent un programme précis avec des stages en entreprise.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des détails sur les examens et les cours nécessaires pour l'obtenir.

Le règlement d'examen et la liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figurent en annexe V au présent arrêté.

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des règles précises sur le projet et le dossier à présenter pour l'obtenir.

La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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Valeur des unités d'enseignement en design

Résumé. L'article précise où trouver la valeur en crédits des unités d'enseignement pour le diplôme de design.

La valeur en crédits des unités d'enseignement figure en annexe VII au présent arrêté.

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Report des notes dans les examens d'arts appliqués

Résumé. Les notes obtenues dans certains examens d'arts appliqués peuvent être reportées pour un nouvel examen, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication », du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « mode et environnement », du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile », du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « architecture intérieure et création de modèles », du 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur », options « création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle », du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « art et techniques de communication », option « création typographique », et du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VIII au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

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Création du diplôme supérieur d'arts appliqués 'design'

Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués 'design' est créé pour la première fois en 2014, tandis que les anciens diplômes similaires sont supprimés après leur dernière session en 2013.

La première session du diplôme supérieur d'arts appliqués "design" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session des diplômes supérieurs d'arts appliqués organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "mode et environnement", du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur textile", du 17 octobre 1983 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "architecture intérieure et création de modèles", du 28 juillet 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur", options "création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle", du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", option "création typographique", et du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "illustration médicale et scientifique" aura lieu en 2013.

A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1996Art. 1Arrêté du 11 juillet 1996Art. 2Arrêté du 11 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 11 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française charge les responsables de l'enseignement supérieur d'appliquer ses dispositions, qui seront publiées officiellement.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service,

adjoint à la directrice générale,

E. Piozin

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes IV, V, VII et VIII seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup.recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 30 juillet 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10