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Arrêté du 27 août 2012

portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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Création d'un comité de surveillance des prix alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2012 crée un comité pour surveiller les prix des produits alimentaires.

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Nomination de membres pour l'Observatoire des prix alimentaires

Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 nomme des membres pour un comité qui surveille les prix et les marges des produits alimentaires.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, en date du 27 août 2012, sont nommés membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour une durée de trois ans :
En qualité de représentant du commerce et de la distribution alimentaire : M. Creyssel (Jacques) et M. de Prunelé (Stéphane).
En qualité de personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions : M. Defrance (Dominique).

Arrêté du 27 août 2012