Section précédente

Section parente

Décret n°2012-1001 du 27 août 2012

modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test sur la vérification de la viande sans vétérinaire permanent

Résumé. Un test de 24 mois est lancé pour vérifier la viande de volaille et de lapin sans avoir un vétérinaire présent en permanence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 231-4 (Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires) et son article D. 231-3-1 (Rôle du personnel des abattoirs dans les contrôles sanitaires) ;

Vu le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 (Décret sur l'inspection de la viande de volaille et de lapin) relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau système de contrôle sanitaire dans les abattoirs

Résumé. Un test de 24 mois commence pour vérifier la viande de volaille et de lapin sans vétérinaire présent en permanence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'agriculture en est responsable.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères de contrôle sanitaire pour les volailles et lagomorphes

Résumé. Les règles pour vérifier la santé des poulets et lapins avant de les manger sont améliorées.

Fait le 27 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Décret n°2012-1001 du 27 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe