Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 231-4 (Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires)Art. L.231-4Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitairesLe personnel des abattoirs peut aider aux contrôles sanitaires sous certaines conditions. et son article D. 231-3-1 (Rôle du personnel des abattoirs dans les contrôles sanitaires)Art. D.231-3-1Rôle du personnel des abattoirs dans les contrôles sanitairesLe personnel des abattoirs de volailles et de lapins peut aider à vérifier la qualité des animaux et de la viande, en contrôlant les informations, en inspectant les animaux et en jetant ceux qui sont impropres à la consommation. ;
Vu le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 (Décret sur l'inspection de la viande de volaille et de lapin)Décret sur l'inspection de la viande de volaille et de lapinUn test de 24 mois commence pour vérifier la viande de volaille et de lapin sans vétérinaire présent en permanence, avec des règles strictes pour les abattoirs. relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes,
Décrète :