Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 231-4 et son article D. 231-3-1 ;
Vu le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-198 du 9 février 2012 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-198 du 9 février 2012 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-198 du 9 février 2012 > > Art. 3, Art. Annexe I > >
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4 modifiés
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll