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Décret du 27 août 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)

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Nomination d'une conseillère des chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret nomme Mme Theulier de Saint-Germain comme conseillère des chambres régionales des comptes à partir d'octobre 2012.

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Nomination d'une conseillère pour les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret nomme Mme Theulier de Saint-Germain conseillère des chambres régionales des comptes à partir d'octobre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2012.

Décret du 27 août 2012