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Arrêté du 31 juillet 2012

portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

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Modification des conditions de préparation d'un diplôme spécialisé en technologie

Résumé. Un arrêté met à jour les années où un diplôme spécialisé en technologie peut être préparé et change la liste des lycées qui peuvent le délivrer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des années universitaires pour le diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Les années universitaires pour lesquelles le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 août 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. La liste des lycées autorisés à donner un diplôme spécialisé en technologie change.

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 30 août 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les diplômes technologiques

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2012 précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3