Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 1995 > > Art. 1 > >
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JORF n°0200 du 29 août 2012
Arrêté du 31 juillet 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juillet 2012,
Arrête :
Article 2
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 30 août 1995 > > Art. Annexe > >
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Article 3
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.