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Arrêté du 21 août 2012

portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom »

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Suppression d'une convention sur les pensions pour La Poste et France Télécom

Résumé. Un arrêté de 2012 met fin à une convention sur les pensions de La Poste et France Télécom à partir de l'année suivante.

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Suppression d'une convention sur les pensions

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime une convention sur les pensions de La Poste et France Télécom à partir de 2013.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 21 août 2012, l'arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom » est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 21 août 2012