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Décret du 27 août 2012

portant radiation du corps des magistrats des chambres régionales des comptes pour abandon de poste (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renvoi d'une magistrate pour abandon de poste

Résumé. Un décret de 2012 explique qu'une juge a été renvoyée parce qu'elle ne faisait plus son travail.

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Radiation d'une magistrate pour abandon de poste

Résumé. Une magistrate est virée de son poste pour avoir abandonné son travail.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, Mme Charbonnier (Zoulika), première conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste, à compter de la signature du présent décret.

Décret du 27 août 2012