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Arrêté du 21 août 2012

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des établissements pénitentiaires pour peines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maisons centrales et quartiers maison centrale pour les peines de prison.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), 717-1 (Suivi médical et psychologique en détention), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme) et A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 4 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des quartiers maisons centrales

Résumé. L'article A39 du code de procédure pénale supprime le quartier maison centrale de Lille-Loos-Sequedin et ajoute celui de Poissy.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Arrêté du 21 août 2012
Article 1
Article 2