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Arrêté du 16 août 2012

portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Retrait d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un président de tribunal administratif est remplacé à partir du 1er novembre 2012.

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Fin du maintien en activité d'un président de tribunal

Résumé. Un président de tribunal administratif est retiré de son poste à partir du 1er novembre 2012.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Pascal Job, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2012.

Arrêté du 16 août 2012