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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés

Résumé. La société Gan Eurocourtage veut transférer ses contrats à Groupama SA et donne deux mois aux créanciers pour donner leur avis.

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Transfert de portefeuille d'assurance entre Gan Eurocourtage et Groupama SA

Résumé. La société Gan Eurocourtage demande l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à Groupama SA, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire leurs observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Gan Eurocourtage, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Groupama SA, dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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