Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIc, Annexe III
1 version
2 modifiés
JORF n°0200 du 29 août 2012
Arrêté du 17 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 11 avril 2012,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer