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Décret n°2012-1000 du 27 août 2012

portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les missions des assistants d'éducation

Résumé. Ce décret permet aux assistants d'éducation de participer à la prévention et à la sécurité dans les écoles, tout en exigeant un niveau minimal de diplôme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 (Rôle et conditions des assistants d'éducation) ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 19 juillet 2012,

Décrète :

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Ajout d'une mission de prévention et de sécurité pour les assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent maintenant aider à la prévention et à la sécurité dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1 → Version 4
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 1
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Modification des conditions de recrutement des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation doivent avoir au moins le baccalauréat ou un diplôme équivalent, sauf pour ceux avec trois ans d'expérience dans l'aide aux élèves handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 27 août 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Décret n°2012-1000 du 27 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3