JORF n°0200 du 29 août 2012

Arrêté du 10 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie du Var », dont le siège est à Toulon (Var).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.