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Arrêté du 10 août 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Validation des statuts de l'Académie du Var

Résumé. Un arrêté valide les modifications des statuts de l'association Académie du Var.

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Modification des statuts de l'Académie du Var

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts de l'association Académie du Var, basée à Toulon.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie du Var », dont le siège est à Toulon (Var).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 10 août 2012