JORF n°0200 du 29 août 2012

Arrêté du 22 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 août 2012, M. Bernard, Jean-Louis Couhert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2012.