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Arrêté du 16 août 2012

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retraite de Mme Marlène Roca

Résumé. Mme Marlène Roca, présidente des tribunaux administratifs, prend sa retraite le 1er janvier 2013.

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Retraite de Mme Marlène Roca

Résumé. Mme Marlène Roca, présidente des tribunaux administratifs, part à la retraite le 1er janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2012, Mme Marlène Roca, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 16 août 2012