Article 1
Les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » sont assurées par le préfet des Alpes-Maritimes.
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JORF n°0200 du 29 août 2012
Arrêté du 9 juillet 2012
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » en date du 23 avril 2012,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti