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Arrêté du 9 juillet 2012

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour les Jeux de la Francophonie

Résumé. Un arrêté nomme le préfet des Alpes-Maritimes comme représentant du gouvernement pour les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » en date du 23 avril 2012,

Arrêtent :

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour les Jeux de la Francophonie

Résumé. Le préfet des Alpes-Maritimes est nommé commissaire du gouvernement pour le Comité national des jeux de la francophonie à Nice en 2013.

Les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 » sont assurées par le préfet des Alpes-Maritimes.

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les jeux de la francophonie.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Arrêté du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2