Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.
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JORF n°0200 du 29 août 2012
Arrêté du 28 août 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2012.
Vincent Peillon