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Arrêté du 28 août 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire quitte son poste à partir du 1er septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire, M. Christophe Degruelle, quitte son poste à partir du 1er septembre 2012.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Degruelle, en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2012.

Vincent Peillon

Arrêté du 28 août 2012
Article 1
Article 2