La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux du 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France du 22 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier du 3 avril 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire des 13 mars et 16 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes du 12 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims en date du 15 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est du 23 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées du 25 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies du 23 mars 2012,
Arrête :
Il est créé auprès de chacun des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives énumérés à l'article 3 un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.
1 version
1 cité
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.
2 versions
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;
-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
| CREPS |MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| |--------------------------|------------------|------------------| | Bordeaux | 4 | 4 | | Centre | 3 | 3 | | Dijon5 | | 5 | | Ile-de-France | 4 | 4 | | Montpellier | 4 | 4 | | Nancy | 4 | 4 | | Pays de la Loire | 5 | 5 | | Pointe-à-Pitre | 7 | 7 | | Poitou-Charentes | 7 | 7 | | Reims | 4 | 4 | | La Réunion | 4 | 4 | | Rhône-Alpes | 4 | 4 | | Strasbourg | 44 | | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 5 | 5 | | Toulouse Midi-Pyrénées | 4 | 4 | | Vichy4 | | 4 | | Wattignies | 4 | 4 |
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
4 versions
L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.
1 version
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit du personnel
et des relations sociales,
E. Waisbord