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Arrêté du 10 juillet 2012

portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de santé et sécurité dans les centres sportifs

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans chaque centre sportif pour discuter des problèmes de travail.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs) portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux du 10 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France du 22 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier du 3 avril 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire des 13 mars et 16 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes du 12 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims en date du 15 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion du 14 juin 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est du 23 février 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées du 25 janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies du 23 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans chaque centre sportif pour discuter des problèmes de travail.

Il est créé auprès de chacun des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives énumérés à l'article 3 (Composition des comités dans les centres sportifs) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 1 mars 2016

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Collaboration des comités pour la sécurité dans les centres sportifs

Résumé. Les comités créés pour chaque centre sportif aident le comité technique principal à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.

En vigueur depuis le 30 août 2012 · Dernière version le 1 mars 2016

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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les centres sportifs.

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4 4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4 4

Montpellier

4 4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5 5

Pointe-à-Pitre

7 7

Poitou-Charentes

7 7

Reims

4 4

La Réunion

4 4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5 5

Toulouse Midi-Pyrénées

4 4
Vichy4

4

Wattignies

4 4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité dans les centres sportifs est annulé.

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Application de l'arrêté par les directeurs des centres sportifs

Résumé. Les directeurs des centres sportifs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Arrêté du 10 juillet 2012
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