La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport)Art. D.211-69Rôle des centres de ressources dans le développement du sportLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportives aident à développer le sport en France, forment des athlètes et des professionnels du sport, et participent à la recherche et à la coopération internationale. à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs)Art. D.211-82-4Gestion financière des établissements sportifsLes établissements de formation sportive peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer leur argent. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs)Création de comités techniques dans les centres sportifsUn arrêté de 2011 crée des comités techniques dans les centres sportifs pour aider à prendre des décisions, en précisant leur composition, les règles de vote et l'annulation des anciens comités. portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux du 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France du 22 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier du 3 avril 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire des 13 mars et 16 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes du 12 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims en date du 15 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est du 23 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées du 25 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies du 23 mars 2012,
Arrête :