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Arrêté du 27 août 2012

portant délégation de signature (direction du budget)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre des finances

Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 permet à certaines personnes de signer des actes au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

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Délégation de signature pour le ministre chargé du budget

Résumé. Un arrêté du 27 août 2012 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre chargé du budget, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Mélanie Joder, inspectrice des finances, chargée de la 1re sous-direction ;
Mme Anne Duclos-Grisier, sous-directrice de la 2e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Gautier Bailly, administrateur civil, chargé de la 6e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction,
chargés par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 27 août 2012 prévoit la publication de cette décision dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2012.

J. Dubertret

Arrêté du 27 août 2012
Article 1
Article 2