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Arrêté du 21 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des plafonds de dépenses pour les formations artisanales

Résumé. Un arrêté du 21 août 2012 ajuste les plafonds de dépenses pour les formations et indemnités des chambres de métiers et d'artisanat, et désigne un directeur pour la mise en œuvre.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies B (Contribution à la formation des artisans) ;

Vu le décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 modifié relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ;

Vu le décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004,

Arrête :

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Modification des plafonds de dépenses pour les chambres de métiers

Résumé. Les plafonds de dépenses pour les formations, indemnités et frais des chambres de métiers et d'artisanat sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 6
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 6

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Arrêté du 21 août 2012
Article 1
Article 2