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Décret du 27 août 2012

portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Jacques Basset

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Jacques Basset comme président de la chambre territoriale des comptes en Polynésie française.

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Fin des fonctions d'un président de chambre territoriale

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Jacques Basset comme président de la chambre territoriale des comptes en Polynésie française.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2012, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française de M. Basset (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Décret du 27 août 2012