Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0168 du 21 juillet 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-8940020 juillet 2012

Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret2012-8950019 juillet 2012

Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Décret2012-8966 articles · 19 juillet 2012
Simplification des démarches pour l'emploi des personnes handicapées

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret2012-8974 articles · 20 juillet 2012
Promotion de la langue française

Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Décret2012-8984 articles · 20 juillet 2012
Décret sur l'organisation des services aux Français de l'étranger

Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté7 articles · 5 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012 sur la gestion des recettes ministérielles

Arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté3 articles · 9 juillet 2012
Modification des statuts de retraite pour certains professionnels

Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté2 articles · 10 juillet 2012
Prise en charge partielle des cotisations sociales pour les expatriés

Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 juillet 2012
Modification des statuts d'une section professionnelle pour les officiers ministériels et judiciaires

Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Arrêté2 articles · 29 juin 2012
Modification des tarifs de l'énergie en 2012

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté2 articles · 9 juillet 2012
Modification de l'agrément de contrôle des installations industrielles

Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 9 juillet 2012
Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle industriel

Arrêté du 9 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté1 article · 13 juillet 2012
Autorisation de vente de gaz naturel par une société néerlandaise

Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant la société Eneco Energy Trade BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 16 juillet 2012
Règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Arrêté3 articles · 19 juillet 2012
Procédure de reconnaissance d'un handicap lourd

Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Arrêté1 article · 6 juillet 2012
Modification du montant maximum des avances pour les régies de recettes et d'avances

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté1 article · 22 juin 2012
Reconnaissance d'une société comme organisation de producteurs de lapins

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair

Arrêté15 articles · 13 juillet 2012
Règles pour la vente directe de lait cru

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final

Arrêté2 articles · 17 juillet 2012
Révision de la liste électorale de la chambre de métiers en Haute-Corse

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Arrêté1 article · 11 juillet 2012
Garantie financière de l'État pour une exposition sur Edward Hopper

Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Edward Hopper »

Arrêté2 articles · 12 juillet 2012
Modification des avances pour services informatiques et administratifs

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Arrêté2 articles · 12 juillet 2012
Modification des avances pour le contrôle fiscal

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2012
Obligation d'un accord sur les cotisations de prévoyance dans l'imprimerie

Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2012
Arrêté du 6 juillet 2012 sur la prévoyance dans l'industrie des boissons

Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté3 articles · 5 juillet 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Bourgogne

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 16 juillet 2012
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans l'industrie du caoutchouc

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté3 articles · 16 juillet 2012
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans un secteur spécifique

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté3 articles · 16 juillet 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur du vitrail

Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Validation obligatoire des accords collectifs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les instances paritaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis2 articles
Normes de sécurité pour les articles de literie

Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en cohésion sociale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en Aquitaine

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en coordination

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)

Avis1 article
Concours de recrutement d'un animateur dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Protection du Saucisson Sec d'Auvergne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

49 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative4 articles · 17 juillet 2012
Délégation de signature pour le Premier ministre

Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

DécisionMesure nominative3 articles · 20 juin 2012
Délégation de pouvoirs dans une agence de santé

Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

DécisionMesure nominative2 articles · 10 juillet 2012
Modification des délégations de signature à l'ANSM

Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

DécisionMesure nominative4 articles · 13 juillet 2012
Délégation de signature dans l'administration militaire

Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

DécisionMesure nominative3 articles · 18 juillet 2012
Délégation de signature dans la gendarmerie nationale

Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

DécisionMesure nominative2 articles · 20 juin 2012
Nomination à la direction des ressources humaines

Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

DécisionMesure nominative2 articles · 11 juillet 2012
Départ d'Hélène Bourguignon de l'Autorité de la concurrence

Décision du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

DécisionMesure nominative3 articles · 19 juillet 2012
Modification des pouvoirs de signature pour la gestion des revenus

Décision du 19 juillet 2012 portant délégation de signature

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juillet 2012
Délégation de signature dans le ministère des finances

Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Formation spécialisée en protection des entreprises et intelligence économique

Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2012
Nominations au cabinet du ministre délégué chargé du budget

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2012
Remplacement d'un employé au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2012
Nomination d'une directrice adjointe régionale

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Nomination d'un contrôleur des matières nucléaires

Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Nomination d'une vice-présidente pour un groupe sur l'accessibilité

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination de la vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'IFSTTAR

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 juillet 2012
Nomination d'un conseiller technique pour la pêche

Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2012
Réintégration d'un fonctionnaire de la défense à la retraite

Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2012
Titularisation d'ingénieurs stagiaires dans la fonction publique

Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2012
Nomination de Mme Chloé Filot comme chef de cabinet adjointe

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Titularisation d'élèves dans des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2011-2012)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2012
Nomination d'une rapporteure à la commission de déontologie

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2012
Nomination d'une conseillère technique

Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Candiard (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Dupuy (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vanderchmitt (Georges)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Transfert définitif de trois hauts fonctionnaires dans le corps des administrateurs civils

Décret du 19 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un nouveau consul général de France à Calcutta

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Etienne (Fabrice)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un nouveau consul de France à Haïfa

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul de France à Haïfa - M. Courrègelongue (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur général de la police nationale

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bessaha (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. Venant (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Lanoye (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Décret de mutation d'un sous-préfet

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. Dubreuil (Joël)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un médecin comme sous-préfet

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Chouchkaieff (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un inspecteur comme secrétaire général

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bassaget (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination à la préfecture de Loir-et-Cher

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme Moracchini (Maryse)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination de Marie Baville

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme Baville (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 19 juillet 2012
Nomination d'un nouveau président dans une commission de déontologie

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques)