JORF n° 0168 du 21 juillet 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Décret n° 2012-897 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Décret n° 2012-898 du 20 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Autres textes généraux
40 textesVoir 23 textes
Arrêté du 5 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Arrêté du 10 juillet 2012 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 9 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant la société Eneco Energy Trade BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lapins de chair
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final
Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse
Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Edward Hopper »
Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Saône-et-Loire)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »
Voir 4 textes
Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012
Décision n° 2012-266 QPC du 20 juillet 2012
Décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012
Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane
Mesures nominatives
49 textesVoir 8 textes
Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décision du 20 juin 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)
Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 11 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Décision du 19 juillet 2012 portant délégation de signature
Voir 23 textes
Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 9 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination de la vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2011-2012)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie
Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Voir 18 textes
Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Candiard (Bernard)
Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Dupuy (Jacques)
Décret du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Vanderchmitt (Georges)
Décret du 19 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. Etienne (Fabrice)
Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un consul de France à Haïfa - M. Courrègelongue (Gilles)
Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)
Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume)
Décret du 20 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bessaha (Alain)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme Schaaf-Lenoir (Véronique)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. Venant (Patrick)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Lanoye (Sébastien)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. Dubreuil (Joël)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Chouchkaieff (Luc)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bassaget (Jean-Marc)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme Moracchini (Maryse)
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme Baville (Marie)
Décret du 19 juillet 2012 portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques)