JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Décret du 20 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Alain Bessaha, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.