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Décret du 20 juillet 2012

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bessaha (Alain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un secrétaire général de préfecture et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un secrétaire général de préfecture et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Alain Bessaha, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 20 juillet 2012