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Arrêté du 19 juillet 2012

relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de reconnaissance d'un handicap lourd

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment demander la reconnaissance d'un handicap lourd pour des aménagements au travail.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article R. 5213-42 (Demande d'aide pour compenser la lourdeur du handicap),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Demande de reconnaissance de handicap lourd

Résumé. Pour demander la reconnaissance d'un handicap lourd, il faut utiliser un formulaire spécifique.

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap doit être présentée au moyen du formulaire, dont le modèle est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Publication obligatoire d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 précise que sa publication au Journal officiel est obligatoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents pour la reconnaissance de la lourdeur d'un handicap

Résumé. Liste des documents à fournir pour prouver un handicap lourd et obtenir des aménagements au travail.

Fait le 19 juillet 2012.

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe