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Décret du 19 juillet 2012

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Candiard (Bernard)

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Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un haut fonctionnaire part à la retraite parce qu'il a atteint l'âge limite.

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Retraite d'office pour un conseiller maître

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2012, M. Candiard (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 4 août 2012.

Décret du 19 juillet 2012