Section précédente

Section parente

Avis du

relatif à la sécurité de certains articles de literie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les articles de literie

Résumé. Un avis liste les normes pour vérifier la sécurité et l'hygiène des articles de literie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour la sécurité des articles de literie

Résumé. Un avis donne la liste des normes pour vérifier que les articles de literie sont sûrs et hygiéniques, selon un décret de 2000.

Le décret n° 2000-164 du 23 février 2000 définit des exigences de sécurité applicables à certains articles de literie comportant un garnissage. L'article 3 de ce décret impose de respecter des caractéristiques de non-allumabilité et d'hygiène.
Pour permettre aux professionnels de s'assurer que leurs produits satisfont aux exigences réglementaires, le présent avis donne en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 14 décembre 2001.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les matelas

Résumé. Les normes expliquent comment vérifier la résistance au feu et l'hygiène des matelas.
Avis du
Annexe