JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Décision du 20 juin 2012

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;

Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

Article 1

La décision du 3 mai 2012 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à Mme Balland (Marie), directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines. »
II. ― L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47. - Délégation permanente est donnée à Mme Ribeiro (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques. »

Article 2

Le I de l'article 1er de la présente décision entre en vigueur à compter du 25 juin 2012.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2012.

D. Maraninchi