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Arrêté du 17 juillet 2012

relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

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Révision de la liste électorale de la chambre de métiers en Haute-Corse

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour mettre à jour la liste des électeurs de la chambre de métiers en Haute-Corse.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres, notamment son article 9,

Arrête :

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Dates de révision des listes électorales en Haute-Corse

Résumé. L'arrêté fixe les dates pour la révision de la liste électorale de la chambre de métiers en Haute-Corse.

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 23 juillet 2012 ;
2° Transmission au préfet de la Haute-Corse de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 28 juillet 2012 ;
3° Dates de la période d'affichage de la liste électorale révisée : dix jours à compter du cinquième jour au plus tard suivant la date de réception de la liste électorale par le préfet ;
4° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er septembre 2012.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Sylvia Pinel

Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2