Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 juillet 2012

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Dupuy (Jacques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Dupuy, part à la retraite le 1er septembre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Dupuy, prend sa retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2012, M. Dupuy (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 19 juillet 2012