Section précédente

Section parente

Section suivante

Liste du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date erronée dans le Journal officiel

Résumé. Un correctif est publié pour corriger une date erronée dans le Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date dans le Journal officiel

Résumé. Un correctif est apporté à une date erronée publiée dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2012, édition électronique, au sommaire, et texte n° 126, dans le titre :
Au lieu de : « ... 3 mai 2012 »,
Lire : « ... 12 juillet 2012 ».

Liste du