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Arrêté du 9 juillet 2012

portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour un organisme de contrôle industriel

Résumé. Un organisme perd son autorisation pour contrôler des usines à cause d'une demande de retrait.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +) ;

Vu les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 portant extension et modification d'agrément ;

Vu le courrier de Levet Bibal-Environnement Sécurité + en date du 28 juin 2012 demandant la suspension de l'activité de contrôle périodique,

Arrête :

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Retrait d'un agrément pour le contrôle d'installations industrielles

Résumé. Un organisme perd son agrément pour contrôler des installations industrielles à cause d'une demande de retrait.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 susvisés est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement Sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2