La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration)Art. L.512-11Contrôles périodiques des installations soumises à déclarationCertaines installations doivent être contrôlées régulièrement pour vérifier qu'elles respectent les règles, et ces contrôles sont payés par l'exploitant. et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique)Art. R.512-61Agrément des organismes de contrôle périodiqueLes organismes qui contrôlent certaines installations doivent être agréés par le ministre et peuvent avoir besoin d'une habilitation pour protéger les secrets de la défense nationale. ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +) ;
Vu les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 portant extension et modification d'agrément ;
Vu le courrier de Levet Bibal-Environnement Sécurité + en date du 28 juin 2012 demandant la suspension de l'activité de contrôle périodique,
Arrête :