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Décret du 20 juillet 2012

portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Bassaget (Jean-Marc)

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Nomination d'un inspecteur comme secrétaire général

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.

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Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2012, M. Jean-Marc Bassaget, inspecteur de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.

Décret du 20 juillet 2012