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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président de la commission de déontologie
Résumé. Un nouveau président est nommé dans une commission de déontologie.
Par décret en date du 19 juillet 2012, est nommé membre de la commission de déontologie :
En qualité de président
Membre titulaire : M. Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, démissionnaire.
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