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Décret du 19 juillet 2012

portant nomination à la commission de déontologie - M. Arrighi de Casanova (Jacques)

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Nomination d'un nouveau président dans une commission de déontologie

Résumé. Un nouveau président est nommé dans une commission de déontologie.

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Nomination d'un nouveau président de la commission de déontologie

Résumé. Un nouveau président est nommé dans une commission de déontologie.

Par décret en date du 19 juillet 2012, est nommé membre de la commission de déontologie :

En qualité de président

Membre titulaire : M. Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, démissionnaire.

Décret du 19 juillet 2012