En vigueur depuis le 22 juillet 2012
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Modification des statuts pour la retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
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