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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une rapporteure à la commission de déontologie
Résumé. Un arrêté nomme Mme Isabelle Bourion comme rapporteure devant la commission de déontologie.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 juillet 2012, est nommée rapporteure devant la commission de déontologie : Mme Isabelle BOURION, première conseillère de chambres régionales des comptes.
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