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Décret du 19 juillet 2012

portant intégration (administrateurs civils)

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Transfert définitif de trois hauts fonctionnaires dans le corps des administrateurs civils

Résumé. Trois hauts fonctionnaires obtiennent un poste permanent d'administrateur civil après une période d'essai.

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Intégration de trois fonctionnaires dans le corps des administrateurs civils

Résumé. Trois hauts fonctionnaires sont transférés définitivement dans le corps des administrateurs civils après avoir travaillé temporairement dans ce poste.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2012, M. DEBY (Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, M. GRAMUNT (Jean-Bernard), administrateur des postes et télécommunications hors classe, M. DECROIX (Guillaume), administrateur des postes et télécommunications, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

Décret du 19 juillet 2012