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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux d'avance pour les régies de santé militaire
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum des avances pour certaines régies de recettes et d'avances dans les services de santé des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2012, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances | ANCIEN MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | NOUVEAU MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) |
|---|---|---|
| Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 140 000 | 80 000 |
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