Décision n°2012-465 du 26 juin 2012

autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale en Guyane

Résumé. L'association Diaspora obtient le droit de diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pendant cinq ans, avec des règles strictes sur le contenu et la qualité des programmes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4433-30 (Consultation des conseils régionaux pour les autorisations audiovisuelles en outre-mer) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2009 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 16 mars 2010 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011 (Création d'une chaîne de télévision locale en Guyane) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2012-04 du 25 janvier 2012 (Autorisation de participation pour une association) relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane ;

Vu l'avis du Conseil régional de la Guyane en date du 5 avril 2012 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Diaspora le 26 juin 2012, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

L'association candidate ayant été entendue en audition publique du 7 février 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour KTV en Guyane

Résumé. L'association Diaspora a le droit d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pendant cinq ans.

L'association Diaspora est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion numérique en Guyane) et suivant les conditions définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV dans le département de la Guyane.

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Règles d'exploitation pour la diffusion de KTV

Résumé. L'association Diaspora doit suivre des règles spécifiques pour diffuser sa chaîne de télévision KTV en Guyane.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention, figurant à l'annexe II de la présente décision.

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Utilisation des fréquences radio pour la télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale utilise des fréquences radio pour diffuser des programmes en standard, avec des règles spécifiques.

La ressource radioélectrique est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès, ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes aux spécifications techniques définies par l'arrêté interministériel en vigueur à la date du début des émissions. Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition.

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Règles techniques pour la diffusion de la télévision numérique

Résumé. L'article précise les règles techniques pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, notamment les caractéristiques des signaux et l'utilisation des moteurs d'interactivité.

Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la règlementation en vigueur et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre », élaboré sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 22 juillet 2008 et publié le 10 octobre 2008 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen par la Commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
L'éditeur met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
Afin de permettre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision) précitée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le conseil du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au conseil. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du conseil.
Si, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV pour l'association Diaspora

Résumé. L'association Diaspora obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Diaspora ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Guyane

Résumé. Une convention autorise l'association Diaspora à diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pendant cinq ans, avec des règles strictes sur le contenu et la qualité des programmes.

CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION DIASPORA, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE KTV
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationale, la défense de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions de l'article 28 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.

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Présentation de l'association Diaspora

Résumé. L'association Diaspora, créée sous la loi de 1901, expose ses principes éthiques inspirés de la Charte de Munich pour les journalistes et liste ses membres indépendants.

Fait à Paris, le 26 juin 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Pour l'éditeur :

Le président de l'association Diaspora,

E. Toko

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-465 du 26 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR
DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES
TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES
QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES
CINQUIÈME PARTIE : DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION
Annexe