JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Antoine de Rocquigny, directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics ;
M. Guillaume Robert, directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Jérôme Cahuzac