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Arrêté du 19 juillet 2012

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans le ministère des finances

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 autorise deux directeurs adjoints des finances à signer des documents officiels.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2012 (Nomination de conseillers budgétaires) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Arrête :

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Délégation de signature à deux directeurs adjoints

Résumé. Deux directeurs adjoints du ministère des finances reçoivent le droit de signer des documents officiels pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à :
M. Antoine de Rocquigny, directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics ;
M. Guillaume Robert, directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Jérôme Cahuzac

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2