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Décision du 11 juillet 2012

portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'Hélène Bourguignon de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Hélène Bourguignon quitte son poste de rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'un rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) modifié de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Fin des fonctions d'Hélène Bourguignon

Résumé. Hélène Bourguignon ne sera plus rapporteur adjoint à l'Autorité de la concurrence à partir du 21 août 2012.

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Hélène Bourguignon à compter du 21 août 2012.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 11 juillet 2012
Article 1
Article 2