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Arrêté du 9 juillet 2012

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 nomme M. Nicolas Bourasseau pour contrôler les matières nucléaires.

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Nomination d'un contrôleur des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 nomme M. Nicolas Bourasseau pour contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 juillet 2012, M. Nicolas Bourasseau est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 9 juillet 2012