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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un contrôleur des matières nucléaires
Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 nomme M. Nicolas Bourasseau pour contrôler les matières nucléaires.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 juillet 2012, M. Nicolas Bourasseau est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
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