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Décision du 19 juillet 2012

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pouvoirs de signature pour la gestion des revenus

Résumé. Deux directeurs sont désormais autorisés à signer des documents pour gérer les revenus de leur direction, tandis qu'un ancien accord est annulé.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF) à L. 621-5-4 (Règles de liquidation et de recouvrement des droits par l'AMF), R. 621-11 (Pouvoirs du président de l'AMF) et D. 621-27 (Montants des droits fixes pour les procédures de l'AMF) à D. 621-30 (Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMF) ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion des recettes

Résumé. Deux directeurs sont autorisés à signer des documents pour gérer les revenus de leur direction.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à M. Guillaume Eliet, directeur de la gestion d'actifs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à M. Arnaud Oseredczuk de signer des documents est annulé.

La décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Arnaud Oseredczuk est abrogée.

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Publication d'une décision et délégation de signature

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et donne à deux directeurs le pouvoir de signer des documents pour l'AMF.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

T. Francq

Décision du 19 juillet 2012
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Article 2
Article 3