JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Décision du 19 juillet 2012

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 à L. 621-5-4, R. 621-11 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Guillot, directeur des marchés, et à M. Guillaume Eliet, directeur de la gestion d'actifs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés.

Article 2

La décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Arnaud Oseredczuk est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

T. Francq