Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF)Art. L.621-5-1Organisation et personnel de l'AMFL'article décrit l'organisation du personnel et le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers, avec un secrétaire général en charge de la coordination. à L. 621-5-4 (Règles de liquidation et de recouvrement des droits par l'AMF)Art. L.621-5-4Règles de liquidation et de recouvrement des droits par l'AMFLes droits et contributions perçus par l'Autorité des marchés financiers sont liquidés et recouvrés comme les recettes des établissements publics, avec des majorations en cas de retard ou de manque d'informations., R. 621-11 (Pouvoirs du président de l'AMF)Art. R.621-11Pouvoirs du président de l'AMFLe président de l'Autorité des marchés financiers a de larges pouvoirs pour gérer l'institution, comme signer des contrats ou embaucher du personnel. et D. 621-27 (Montants des droits fixes pour les procédures de l'AMF)Art. D.621-27Montants des droits fixes pour les procédures de l'AMFL'article fixe les montants des droits à payer pour différentes procédures contrôlées par l'Autorité des marchés financiers. à D. 621-30 (Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMF)Art. D.621-30Déclarations annuelles des émetteurs à l'AMFLes émetteurs doivent déclarer annuellement à l'AMF le montant des parts sociales et certificats mutualistes, ainsi que les rachats effectués, et payer une contribution basée sur leur capitalisation boursière moyenne. ;
Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,
Décide :