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Décret n°2012-897 du 20 juillet 2012

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de la langue française

Résumé. La ministre déléguée à la francophonie aide à promouvoir le français et travaille avec d'autres pays francophones.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Rôle de la ministre déléguée à la francophonie

Résumé. La ministre déléguée à la francophonie aide à promouvoir la langue française et travaille avec d'autres pays qui parlent français.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, prépare et met en œuvre, par délégation du ministre des affaires étrangères, la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées.
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, accomplit toute autre mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Attributions de la ministre déléguée à la francophonie

Résumé. La ministre déléguée chargée de la francophonie utilise les services du ministère des affaires étrangères et la délégation à la langue française pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Délégation de signature pour la ministre de la francophonie

Résumé. La ministre déléguée à la francophonie peut signer des actes et contresigner des décrets avec le ministre des affaires étrangères.

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, reçoit délégation du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée à la francophonie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée de la francophonie,

Yamina Benguigui

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2012

Décret n°2012-897 du 20 juillet 2012
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