Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. ;
Vu le décret du 1er mai 2012 (Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicaments)Nomination d'un nouveau directeur pour l'agence de surveillance des médicamentsUn nouveau directeur est nommé pour l'agence qui surveille les médicaments et produits de santé. portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;
Vu la décision du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Décide :