JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Décision du 20 juin 2012

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;

Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la décision du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 3 mai 2012 est modifié comme suit :
« Art. 8. - Mme Balland (Marie) est nommée directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »

Article 2

La présente décision, qui prendra effet à compter du 25 juin 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2012.

D. Maraninchi